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Classement du Massif de Haye  » FORÊT DE PROTECTION « 

« Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandoeuvre-lès-Nancy, Velaine en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle ».

Ce décret a pour but] << de conserver une forêt située près de l’agglomération de Nancy, qui joue un rôle majeur vis-à-vis du bien-être de la population locale. Sauf dispositions mises en œuvre dans le cadre du régime spécial prévu au L.141-4 du code forestier, le classement a pour conséquence d’y interdire les coupes et travaux à l’exception des coupes d’arbres suivies de régénération naturelle ou replantation dans le cadre d’une gestion durable de la forêt, selon les prescriptions d’un règlement de gestion, ou à défaut sur autorisation préfectorale. Le décret précise le périmètre du massif classé en forêt de protection figuré sur des plans cadastraux annexés, ainsi que les parcelles ou parties de parcelles concernées dans un tableau

 
 
 

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